Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour le 20 mai 2024
**PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Hydra Plus (ci-après "Hydra Plus" ou "le Vendeur"), dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente en ligne accessible à l'adresse URL "Hydra Plus" (ci-après "le Site").
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Hydra Plus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
**ARTICLE 1 – OBJET**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Hydra Plus au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Hydra Plus.
**ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ**
Dénomination sociale : Hydra Plus
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@hydraplus.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ**
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Hydra Plus via son Site internet. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
**ARTICLE 4 – PRODUITS**
Hydra Plus présente sur son Site des produits avec les caractéristiques nécessaires permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés, les particularités et le délai de livraison, le cas échéant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Hydra Plus en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande du Client sera alors annulée et le montant correspondant remboursé.
**ARTICLE 5 – PRIX**
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client et sont facturés en supplément.
Hydra Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des éventuels frais de douane ou autres taxes locales pour les livraisons hors de France métropolitaine, qui restent à la charge exclusive du Client.
**ARTICLE 6 – COMMANDE**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
2. Accéder au panier et vérifier les détails de la commande (produits, quantités, prix).
3. Cliquer sur "Commander" ou "Poursuivre ma commande".
4. Identifier ou créer son compte client en fournissant les informations requises (adresse de livraison, de facturation, etc.).
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement.
7. Vérifier l'ensemble des informations et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation irrévocable du prix et des CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de l'envoi de cet email.
Hydra Plus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de soupçon de fraude.
**ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT**
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.). Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le paiement est dû en totalité à la date de la commande. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Hydra Plus n'a jamais accès aux informations confidentielles du Client relatives au paiement.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et traitée.
**ARTICLE 8 – LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Hydra Plus ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre Hydra Plus d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si Hydra Plus ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Hydra Plus de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'Hydra Plus ne se soit exécuté entre-temps.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur. Le Client doit vérifier l'état des produits livrés et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé) au transporteur et à Hydra Plus, par email à contact@hydraplus.shop, dans les trois jours suivant la réception, en joignant toute preuve utile (photos notamment).
**ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Hydra Plus par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@hydraplus.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site pour faciliter cette démarche.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, descellés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Hydra Plus s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Hydra Plus est informé de la décision du Client de se rétracter. Hydra Plus peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
**Exceptions au droit de rétractation (conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation) :**
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
* De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
* De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
* De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
* De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
* Et plus généralement tous les produits exclus par l'article L.221-28 du Code de la Consommation.
**ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par Hydra Plus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
**Garantie légale de conformité :**
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
* Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
* Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
**Garantie des vices cachés :**
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client devra contacter Hydra Plus par email à contact@hydraplus.shop. Après examen du produit, si le défaut est avéré, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
**ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ**
Hydra Plus ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La responsabilité de Hydra Plus ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
**ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
Hydra Plus s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande du Client, à la gestion de la relation commerciale et à l'amélioration de nos services. Elles sont traitées de manière confidentielle.
Le responsable du traitement des données est Hydra Plus.
Les finalités du traitement sont :
* La gestion des commandes et des livraisons.
* La gestion de la relation client (suivi des commandes, service après-vente).
* La prospection commerciale et l'envoi de newsletters (avec le consentement du Client).
* L'amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site.
Les données collectées sont destinées à Hydra Plus et peuvent être transmises à des prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement) pour l'exécution du contrat.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données et d'un droit d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Hydra Plus à l'adresse email contact@hydraplus.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hydra Plus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles collectées.
**ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site Hydra Plus (textes, commentaires, illustrations, images, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Hydra Plus ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hydra Plus.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES**
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à Hydra Plus par email à contact@hydraplus.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France afin de trouver une solution amiable.
À défaut de solution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Hydra Plus. Le médiateur de la consommation dont relève Hydra Plus est [Nom du médiateur - À DÉFINIR PAR LE VENDEUR, ex: AME Conso, FEVAD, ou Médiateur du e-commerce].
Les coordonnées du médiateur sont : [Adresse du médiateur et site web - À DÉFINIR PAR LE VENDEUR].
Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
**ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES**
**Non-renonciation :** Le fait pour Hydra Plus de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
**Validité des CGV :** Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**Preuve :** Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hydra Plus et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.